Le Contrat de professionnalisation a pour objet de
donner à un jeune une formation générale, théorique
et pratique en vu de l'obtention d'une professionnalisation sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement technologique, professionnel ou
un titre homologué, ou reconnue par une convention collective de
branche ou par la commission paritaire de l'emploi de la branche professionnelle
dont dépend l'entreprise.
Le temps consacré à la formation est compris dans le temps de
travail.
Statut du contrat
Il prend la forme d’un contrat à durée déterminé incluant
la période de formation à l’école. Il ne peut se
terminer avant la fin de la formation.
Il inclut une période d’essai de 1 mois.
Le jeune sous contrat de professionnalisation devient donc salarié de
l'entreprise et bénéficie d’une protection sociale. Les
règlements et la convention collective de l'entreprise lui sont applicables
dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés dans la mesure
où ces dispositions ne sont pas incompatibles avec l'objet du contrat.
S’il bénéficie des mêmes droits, il a aussi les mêmes
devoirs, envers l’entreprise et le centre de formation. Il s’engage
notamment à suivre la formation avec assiduité et a se conformer
au règlement intérieur du centre de formation.
La rémunération du jeune salarié en alternance
Formalités
Un tuteur est désigné au sein de l’entreprise pour accueillir,
aider, informer et guider le jeune pendant la durée du travail. un tuteur
peut encadre simultanément 3 jeunes au maximum (2 s'il est l'employeur),
y compris en contrats d'apprentissage.
Les acteurs du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un lien entre un employeur et un jeune
salarié.
Mais trois autres organismes y prennent part.
Le centre de formation qui dispense la formation.
ISEFAC prend aussi en charge le montage administratif du dossier et son suivi,
ainsi que les inscriptions aux examens d’Etat.
L’OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) qui finance, ou rembourse à l’entreprise, la formation.
La DDTEFP (direction du travail, de l’emploi et le la formation professionnelle) qui autorise et valide le Contrat.
