TAXE D'APPRENTISSAGE

Chaque année, les entreprises doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage.
L'appui des entreprises reste déterminant pour la pérennité d'ISEFAC. Nous serons donc heureux qu'en cette année 2013, celles-ci nous accordent ou nous renouvellent leur confiance.

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est un impôt destiné au financement de la formation des apprentis. Plus globalement, elle participe aussi maintenant au financement des établissements techniques et technologiques des formations initiales.
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont l'assujetti peut déterminer le bénéficiaire.

Le taux de la taxe d'apprentissage est généralement de 0.5% de la masse salariale, sauf pour certaines entreprises...

Les entreprises sont obligées de passer par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme collecteur de taxe d'apprentissage) pour leur versement, en spécifiant l'affectation souhaitée des fonds d'apprentissage.
Depuis 2008, il n'est plus nécessaire d'effectuer de déclaration spécifique (Cerfa 2482) auprès de l'administration fiscale.
Vous pouvez effectuer un versement de la taxe d'apprentissage à l'organisme collecteur de votre choix (Agefa, Pemep, CCI...) en téléchargeant un bordereau de versement. L'OCTA se chargera pour vous de l'ensemble des déclarations.
Les entreprises souhaitant verser leur taxe d'apprentissage aux écoles Isefac portent "initial-isefac" sur le bordereau de versement, Etablissement d'Enseignement Supérieur Technique privé qui garde sa vocation de préparer les élèves aux diplômes d'Etat niveau III et niveau II, habilité à percevoir des subventions au titre de la Taxe d'Apprentissage dans la catégorie B (par cumul A et éventuellement C).

Pour télécharger le bordereau de versement cliquez ici

Les fonds sont recueillis sous contrôle d'une commission préfectorale et permettent à l'Ecole d'offrir à ses étudiants des équipements optimisés en suivant l'évolution des formations dispensées, de développer de nouveaux projets, etc.
Ainsi, en 2012, la taxe d'apprentissage a, entre autres, permis de financer la refonte des salles informatiques, d'en créer 2 supplémentaires ou encore d'améliorer la couverture des équipements wi-fi, etc.

Depuis plus de 15 ans, nous sommes au coeur des métiers de la formation, ayant sans cesse pour objectif le rapprochement de nos étudiants avec le monde, exigeant, de l'entreprise.
Ce partenariat nous a permis de nouer des liens durables et une réciprocité de service fructueuse puisque 80% de nos étudiants intègrent le monde de l'entreprise à l'issue de leur formation.

Depuis 2007, la loi prévoit un taux majoré pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas un "quota" annuel de contrat de professionnalisation ou d'apprentissage (3% des effectifs). La majoration de 0.1% de la masse salariale doit être versée au Trésor Public.